Seigneurie personnelle | |
Taxe de bailliage | dédommagement dû au bailli, en tant que protecteur des personnes, par les gens de son ressort; consistait souvent en une poule ou une mesure d'avoine |
Corvées | transports, journées de travail, services, en faveur du seigneur |
Taxe d'avouerie | dédommagement dû à l'avoué, qui exerçait la justice au nom d'une abbaye ou d'un chapitre |
Dans le cadre du servage | |
droit de mainmorte, meilleur animal, meilleure robe | droit du seigneur à une part de la succession d'un dépendant, à savoir la meilleure pièce (animal, habit, arme personnelle ou lit) des biens meubles; à l'origine, droit du seigneur à hériter tous les biens meubles de ses serfs |
droit de détraction | impôt sur la fortune dû par ceux qui quittent la seigneurie, substitué à l'ancien attachement des serfs à la glèbe |
droit de formariage | taxe due en cas de formariage (mariage entre serfs de deux seigneurs différents); à l'origine, le formariage était interdit |
impôt (taille) | à l'origine capitation personnelle, remplacée par un cens en argent sur les tenures |
Seigneurie foncière | |
Cens ou cense, cens foncier, cens héréditaire, canon emphytéotique | redevance due au seigneur foncier à titre de loyer pour une tenure (domaine agricole) ou une exploitation soumise à concession (moulin, forge, boulangerie, etc.) |
Droit de toise | redevance due au seigneur d'une ville par celui qui dispose d'un chesal |
Tagwen ("journées") | corvées servant à l'origine à l'entretien de la réserve seigneuriale (moisson, foins, labours, battage, bûcheronnage) |
Droit d'avenage | redevance en avoine due à cause des droits d'usage dans les forêts ou des droits de pacage |
Glandage | redevance due en contrepartie du droit d'aller récolter des glands et faînes dans les forêts seigneuriales pour engraisser les porcs |
Banalités | redevances dues pour l'exploitation d'un établissement seigneurial (auberge, moulin, pressoir, four, etc.) |
Droit d'eau | redevance due pour l'exploitation de l'énergie hydraulique (moulins, foulons, broyeurs à chanvre, scieries, etc.) |
Seigneurie justicière | |
Amendes | les amendes défrayaient les juges |
Corvées | travaux et transports liés à l'entretien des bâtiments du seigneur |
Droit du sautier | taxe (payable en poules ou en grains) due aux auxiliaires du tribunal |
Ohmgeld | impôt indirect sur les boissons alcooliques, perçu surtout par les villes et dès le XVe s. également par les souverains territoriaux |
Conduit | taxe perçue par les seigneurs justiciers en échange de la protection qu'ils assuraient aux voyageurs |
Péage | impôt perçu sur les personnes et les marchandises pour l'utilisation des voies de communication (routes, ponts, bacs) |
Droit de pontonnage | redevance forfaitaire (consistant en une mesure de grains ou une gerbe de blé) pour l'utilisation d'un pont par la population locale |
Droit d'épave | droit du seigneur sur le bétail échappé et les abeilles "épaves" (essaims égarés) |
Confiscations | la fortune des criminels bannis ou exécutés revenait au seigneur justicier |
Droit d'aubaine | droit du seigneur justicier sur la succession des enfants illégitimes et des étrangers |
Seigneurie ecclésiastique | |
Dîmes (grosses dîmes, petites dîmes, dîme des nascents, etc.) | droit correspondant au dixième des produits de la terre (champs et jardins), du croît des troupeaux ("nascents"), du foin, etc., originellement dû à la paroisse ou à son patron pour l'entretien de l'église et dès le XVIe s. pour l'assistance aux pauvres et l'école |
Novales | dîme sur le produit des terres nouvellement défrichées |
Prémices | droit des ecclésiastiques sur les premiers fruits (grains, jeunes animaux) |