Ohmgeld [Ungeld]
L'ohmgeld (franç. aussi longuel, angal ou accise; all. Umgeld; lat. indebitum) était un impôt de consommation, perçu sur le vin vendu et les spiritueux, voire sur d'autres denrées comme le sel, les grains ou la viande. Il était largement répandu dès le XIIIe s., en Suisse comme dans les pays voisins, sous forme de redevance urbaine. Celle-ci appartenait sans doute, à l'origine, au seigneur de la ville (qui pouvait la remettre en fief, mais les cas documentés, comme à Soleure en 1376, sont rares), puis passa en mains municipales. Le Böspfennig introduit dans divers cantons (notamment à Lucerne dès 1394) comme taxe sur le vin importé finit par se confondre avec lui. Il était souvent perçu aux portes des villes en même temps que les droits de douane, si bien que les chartes mentionnent toujours ensemble (par la formule, en all., zöll und ungelt) ces deux sources de revenus, postes majeurs des budgets municipaux au bas Moyen Age.
Prélevé aussi, dès le XVIIe s., sur le cidre, la bière et les eaux-de-vie, l'ohmgeld devint à l'époque moderne une taxe frappant surtout les débits de boisson, une obligation imposée aux aubergistes avec leur concession. Les tarifs variaient d'une ville à l'autre et se basaient toujours sur les mesures de capacité locales (à Lucerne par exemple 16 sous 2/3 par Saum ou un Angster par pot). Concrètement il se percevait avant le déchargement des tonneaux et l'encavage. Un responsable municipal, l'essayeur des vins (Weinsticher), fixait le montant dû après examen des qualités et quantités, un autre, le receveur de l'ohmgeld, l'encaissait auprès des aubergistes. Ceux-ci étaient taxés sur les vins qu'ils achetaient et selon les lieux sur ceux qu'ils produisaient eux-mêmes; la consommation domestique était généralement exemptée.
Dès le XVe s., les chefs-lieux étendirent l'ohmgeld aux campagnes sujettes. Les tarifs variaient d'un bailliage à l'autre. Cet impôt qui touchait tout un chacun était impopulaire. Son abolition fut une revendication fréquente lors des révoltes paysannes. Mais il subsista et fut même introduit aux XVIIe et XVIIIe s. dans les cantons campagnards. Laissé en 1803 à la discrétion des cantons, il fut supprimé par la Constitution fédérale de 1874 (art. 32) et disparut définitivement en 1887.
L'impôt sur les boissons réintroduit en 1935 fut supprimé pour le vin deux ans plus tard. Il fut toutefois maintenu pour la bière. La nouvelle loi sur l'imposition de la bière de 2006 suit les directives européennes en la matière. En outre, la Confédération peut également prélever des impôts à la consommation sur les boissons distillées (art. 131 b et c de la Constitution fédérale de 1999).
Bibliographie
– «Akzise», in LexMA, 1, 261
– M. Körner, Luzerner Staatsfinanzen 1415-1798, 1981, 131-138
– HRG, 5, 481-482
Auteur(e): Anne-Marie Dubler / PM
